Bonjour,
Un ami souhaitait acheter une voiture en Belgique. Il a versé un acompte de 200€. Arrivé en France, tous les assureurs qu'il a consulté ont refusé d'assurer le véhicule car il provient de Belgique. Le garagiste refuse de lui rendre l'acompte. En a-t-il le droit?
Merci de votre aide
Dernière modification : 22/08/2007
Bonjour.
Il en a tout a fait le droit même si je dois avouer que le droit belge n'est pas ma spécialité.
Ceci dit, je ne vois pas pourquoi le garagiste devrait restituer l'acompte alors qu'il a duement rempli sa part du contrat.
Qui plus est, votre compagnon devra également verser le solde du paiment.
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Cordialement.
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