Bonjour,
Ma question concerne un prêt que mon fils à fait auprès de sa banque afin de fonder une micro entreprise, le montant du prêt est de 4.000 €, prêt qui lui à été accordé pour une durée de remboursement de 36 mois. En conséquence, il n'a jamais pu obtenir de clients et la banque le met en demeure afin de rembourser ce prêt. Il vit cher sa mère qui est veuve depuis août 2013. Peuvent'il la saisir afin de rembourser ce prêt. Mon fil, peut'il faire une demande de surendettement ?
Merci de me renseigner, je suis très angoissé.
Cordialement.
Bonjour,
Le régime micro-entreprise est un statut fiscal qui laisse penser que votre fils était auto-entrepreneur.
L'entreprise a existé ou existe, peut être encore, même si elle n'a jamais eu d'activité.
Elle est en cessation de paiement au moins pour la dette que vous évoquez, il doit déposer une déclaration de cette situation auprès du Greffe du Registre du Commerce.
Après seulement, il pourra établir une déclaration de surendettement auprès de la Banque de France.
Cordialement
Merci pour la réponse
Par ailleur vous n'avez pas répondu en totalité à ma question
Es ce que ma mère peut étre saisie sachant que j'habite cher elle?
Cordialement
SH
Bonjour,
sachant que j'habite cher elle?
Cela n'a aucune importance puisqu'il s'agit de votre fils, et que apparemment vous êtes mort puisque la mère de votre fils est veuve.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
J'ai répondu à votre question en vous écrivant ce que vous deviez impérativement faire. Vous n'avez pas le choix.
Auto entrepreneur vous êtes en cessation de paiements.
Ne laissez pas la banque prendre la main et engager une procédure qui pourrait prendre une tournure beaucoup moins agréable pour vous.
Certains cas, comme le vôtre, que j'ai eu à connaître relevaient de l'escroquerie. Evitez de faire peser sur vous ce genre de soupçon.
Que votre mère soit préservée de tout tracas ne dépend que de vous. Adulte prenez et assumez vos responsabilités, le Tribunal de Commerce ne vous mangera pas, si c'est ce qui vous fait peur.
Cordialement
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