bonjour,
> Voila , il y a quelques jours de cela j'ai trie mes papiers et je suis tombe sur des
> documents de dette.
> En effet, j'ai ainsi retrouve une dette datant de juillet 2001 aupres d une banque de 7000 euros et aussi une lettre d une societe de recouvrement qui
> avait repris l'affaire en mains. j'ai aussi retrouve un courrier que j'avais
> fait en 2005 et dans lequel apparement je demandais leur numero de tel fixe pour
> pouvoir les joindre car j'avais beaucoup déménagé à l'epoque . D'apres mes
> souvenirs , il me semble qu' à l'epoque j'avais accepte de bien vouloir
> rembourser en amiable petit a petit et qu 'apres je n'ai pas pu continue car je me
> suis retrouve au chomage et dans de graves problemes financiers. Du coup j'ai
> tout stoppe depuis apparemment 2005.
> A l'epoque j'ai ete fiche a la banque de france , interdit bancaire... et depuis
> plusieurs annees je ne le suis plus.
> Depuis , je n'ai aucune nouvelle de leur part?
> Si cette affaire refait surface (et j'espere que non ) , mes questions sont :
> Est ce qu il y a eu un titre executoire à mon encontre ? (j'ai demenage plusieurs
> fois et donc je ne sais pas???)
> Si il y avait eu un titre executoire à l'epoque , est ce qu'on m 'aurait retrouve à
> l'époque malgre les demenagements et est ce qu'on aurait du saisi mon nouveau
> compte bancaire?
> Peut il y avoir aujourd hui ou meme il y a des annees en arriere un autre titre
> excutoire?
> Est qu 'il y a le delais de forclusion et de prescription qui s 'applique dans mon
> cas? 2ans , 5ans , 10 ans ,ou 30 ans ? je suis un peu perdu avec toutes ces delais ???
> Est ce que si je ne suis plus fiché a la banque de france , cela signifie que tout est
> termine ?
> Est ce que la nouvelle loi de 2008 s'applique à moi et si oui qu'elle est ou sera la
> date definive de fin? 2025 ou 2018 ou 2035 ?
> Bref, des questions , j'en ai des tonnes car depuis que je suis tombe sur ces
> anciens documents , je suis en panique et ai peur que tout cela ne refasse
> surface!!! d'autant plus que j'avais completement "effacer" tout cela de ma
> nouvelle vie.
> Je vous remercie sincerement de vos reponses car j'avoue que la je ne suis pas bien
> du tout avec tout ça. J'aimerai juste savoir si je peux à l'heure actuelle
> continuer à vivre ma vie tranquillement ou alors avec une épée d'amoclèsse
> au dessus de ma tete....
> Bien cordialement.
>
>
Bonjour
Ne vous faites aucun soucis, si cette affaire devait refaire surface par l'intermédiaire d'une société de recouvrement vous n'auriez rien à payer dans la mesure où il n'y aurait pas eu de procédure engagée en justice depuis moins de deux ans. Votre dette est donc forclose.
Continuez votre vie tranquillement et ne pensez plus à l'affaire.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Nouveau
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