Délai de prescription dette bancaire

Bonjour,

Mon compagnon a contracté plusieurs crédits à la consommation avec son ex-femme. Lors de la procédure de divorce, les dettes ont été partagé. De son côté, un seul créancier mais une dette très élevée atteignant maintenant les 30.000 Euros.

Suite à un grave accident de voiture et à un arrêt de travail de 2 ans, il ne pouvait plus honorer ses remboursements. Un cabinet d'huissiers a été mandaté par la banque, puis, passage devant le tribunal début 2012. A cette date, mon conjoint était toujours en arrêt maladie et touchait 580 Euros d'indemnités de sécurité sociale. Le créancier a été débouté, celui-ci ayant demandé un prélèvement sur ses indemnités de sécurité sociale, ce qui a été refusé par le juge.

Depuis son passage au tribunal il y a 2 ans, plus de nouvelles alors que mon conjoint à repris le travail en octobre 2013. Mais malheureusement, il a été licencié le mois dernier. Je précise que lorsqu'il a repris le travail, il n'a pas pour autant repris le remboursement de sa dette.

Le délai de prescription est-il de 2 ans ou de 10 ans !

Merci pour votre aide.

30.000 euros partie en fumée en 2ans ? :) on peut tjs rever :)

Non, je ne rêve pas. Cela me paraît anormal que les huissiers ne soient pas revenus à la charge depuis tout ce temps.

Votre intervention est hors sujet puisque je demande tout simplement à en savoir plus concernant le délai de prescription. Visiblement, vous ne connaissez pas la réponse.

Ces 30.000 Euros ne sont pas partis en fumée. Ce sont plusieurs crédits qui ont été regroupés et auxquels s'est rajoutés des agios, crédits ayant servi à faire face pendant des années aux besoins (la sécurité sociale ne remboursent pas tout) d'un enfant handicapé mental et moteur, qui est adulte maintenant et qui est, chère Madame ou cher Monsieur, toujours handicapé mental et moteur.

Bonne journée à vous.

Bonjour

Quelle est la date exacte du passage devant le Tribunal en 2012?

Il n'y a pas eu d'appel de la part du créancier?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Bonsoir,

Je ne me souviens plus précisément de la date exacte du passage devant le Tribunal, mais c'était début février 2012.

Le créancier n'a pas fait appel, peut-être pour ne pas être débouté une seconde fois. Mon compagnon a été insolvable pendant 2 ans et il vit chez moi (pas de saisie possible puisque les factures sont à mon nom - les huissiers le savent).

Merci pour votre aide

Bonjour isa

Le créancier n'ayant pas fait appel et le jugement datant de février 2012, la forclusion sera effective au cours de ce mois de février 2014. Votre compagnon peut poursuivre sa route sereinement.

Bien cordialement

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

bjr,
la prescription pour les prêts à la consommation est de 2 ans;
si il y avait un jugement, le jugement aurait été exécutoire pendant 10 ans;
cdt