BONJOUR marque de politesse
j'ai effectuée une demande de crédit à la consommaton en Mai 2008, y a t'il prescription
MERCI D'AVANCE
Bonjour,
Votre exposé n'a pas de sens. La demande de crédit est soit acceptée, soit mise à la poubelle, mais ne constitue pas un acte susceptible de prescription.
Je suppose que vous avez obtenu un crédit, et que vous n'avez pas remboursé en toute ou partie ce crédit.
Alors la dette peut être prescrite s'il n'est intervenu aucun acte juridique, tandis que si un titre délivré par un tribunal existe, elle ne sera prescrite au 10 ans après la délivrance de ce titre.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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