j'ai soldé un crédit à la consommation il y a 13 ans en numéraire auprès d'un huissier et je n'ai plus le justificatif de solde,
Aujourd'hui un huissier a procédé une saisie attribution après treize ans.
Je n'ai pas envie de payer 2 fois, si le premier huissier a mal fait son travail, pour ne pas dire qu'il est parti avec la caisse n'exerçant plus après être passé aux assises.
Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement
Bonjour,
code civil 1315:
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Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
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L'huissier produit un titre exécutoire, à vous de prouver votre libération.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci de la réponse, mais alors, les textes qui disent que l'on doit garder les justificatifs + 2 ans pour un crédit à la consommation ?????
Les textes ne sont pas en cause, l'huissier est en possession d'un titre exécutoire.
Ce qui signifie que dans le délai de prescription un acte interruptif de prescription a été accompli, en l'espèce ici la saisine d'une juridiction.
Le problème est que ce titre exécutoire a une durée de vie bien plus longue.
Il va falloir en demander communication pour vérifier qu'il reste bien valide, à mon avis datant d'avant 2008 je pense que le délai de prescription qui s'y attache court jusqu'à 2018.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci de votre réponse, maintenant j'attends la décision du JEX, auquel j'ai écrit hier en R.A.R.
Suite de mon précédent post, Je ne peux prendre un avocat, puisque mes comptes sont saisis.
Une aberration toute même, pour une somme de, X euros, on vous bloque la totalité de vos comptes X fois supérieur. Mais qui donc a pondu cet aberration .