Bonjour,
J'ai eu un probleme avec un huissier de chez cofidis qui un a midi m'a telephoner pour m'annoncer que j'avais une dette de 6000 euros à payer ds la journée ou je verrais mes comptes bloqués.
Sachant que ce pret à ete fais par mon ex conjoint et cela en 1998.
Ont t-il le droit de remonter 12 ans apres et ceux si je suis que co emprunteur?
Dans l'ordonnance de jugement mon ex conjoint à fais noter qu'il etait en charge de cet emprunt que dois faire sachant que j'ai payer 2000 euros
Merci beaucoup de votre reponse
Cordialement
bjr,
à vous lire il y a un titre exécutoire et à l'époque du jugement la prescription était de 30 ans (10 depuis 2008) donc l'huissier peut procéder à l'exécution du jugement.
comme l'emprunt a été fait alors que vous étiez mariés il y a solidarité.
donc si votre ex ne paie pas l'huissier normalement se retourne contre vous comme emprunteur solidaire.
en plus si vous avez payé vous avez de fait reconnu la dette.
cdt
il n'y à eu de titre excecutoire tout par telephone
dans votre premier message vous parlez de jugement donc j'en conclus que votre créancier possède un titre exécutoire qui est généralement un jugement !
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