Bonjour, Un huissier m'a appelé toute à l'heure concernant un contrat de cours EJE avec les cours Minerve en 2010. Lorsque j'ai voulu résilier le contrat ils ont refusé à quelques jours près. Donc étant trop jeune pour connaître mes droits , je me suis sentie obligée de payer les premiers cours.. j'ai eu un seul contact avec un professeur. J'ai reçu la moitié des cahiers pour les cours.. aucun mail, aucun appel..j'ai appelé, envoyé des mails.. ils me disent que non, ils n'ont pas de traces.. jetais découragée et je cherchais une orientation professionnelle à l'époque,j'ai donc déménagé en métropole et j'ai eu d'autres projets.. je viens de valider monsieur dernier diplôme dans le domaine aéronautique, je suis agent d'escale commercial international à l'aéroport de Gillot à la réunion. Je n'ai par conséquent pratiquement pas consommé ce contrat. C'est eux qui n'ont pas respecté leurs engagements. Nous sommes en 2019 et je devrais payer une consommation qui n'a presque jamais été consommée. C'est légal ? Que faire s'il vous plaît ?
Bonjour,
il vous suffit de demander à l'huissier la productioin du titre éxécutoire justifiant son intervention.
Il est probable qu'il en est démuni (absence de décision judiciaire) et l'affaire est donc prescrite.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés