Bonjour,
Merci à vous pour le temps que vous passerez sur ma demande.
Les articles 1369 du code civil définissent depuis peu le processus du double-click pour la signature des contrats.
Ceux-sont souvent les conditions générales de vente qui illustrent, sur internet, cette loi.
Mon objectif : alléger les contraintes postales
Mon contexte : il s'agit des contrats de formation, obligation légale entre un particulier et un organisme de formation.
Ma question : peut-on appliquer le processus du double-click comme acceptation d'un contrat de formation ?
Merci à vous,
BONJOUR marque de politesse [smile4]
A priori, d'après ce que j'ai pu lire, il s'agit bien d'un contrat conclu sous forme électronique est donc valide si vous avez eu la possibilité
- de modifier la commande en cas d'erreur puis de la confirmer pour manifester votre acceptation (2ème clic).
Nouveau
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