Contrat d'accueil Crèche CADUC ?

Bonjour,
J'ai inscrit mon fils dans une crèche associative. Nous avons signé le contrat d'accueil qui fixe notre participation mensuelle à 69,68€ (calcul d'après nos revenus pour 2 jours de garde). Nous avons signé le contrat et fait notre premier chèque de paiement. A ces 69,68€, ils ont ajouté 50€ d'adhésion annuelle et 50€ vaguement expliqué comme étant pour les "activités". Nous avons pensé qu'il s'agissait d'une cotisation annuelle pour des activités proposés aux enfants. Nous avons donc payé par chèque un montant de 169,68€.

Après réflexion, nous avons demandé plus d'explications sur ces 50€ "d'activités". Pourquoi n'étaient-elles pas incluses dans le contrat d'accueil? Il s'avère que ce sont des activités pour les parents qui n'ont rien à voir avec le fait que nous ayons un enfant inscrit à cette crèche. Ils en parlent dans leur règlement intérieur : "la structure propose aux familles et toute personne non adhérente diverses prestations de services" et que la participation peut être payée en espèces, chèque ou virement. Il n'est nullement spécifié l'obligation de payer cette participation. De plus, nous n'avons pris connaissance de ce règlement qu'après avoir demandé des explications, alors que celui-ci doit être signé et approuvé par les parents au moment de la signature du contrat d'accueil. Dans ce règlement, nous avons appris que notre adhésion annuelle devaient être au prorata de la durée de notre contrat (10 mois et non 12, soit 41,66€ au lieu de 50). Notre chèque de 169,68€ était donc doublement incorrect. J'en ai parlé directement à la directrice. Elle m'a proposé de payer 25€ au lieu de 50 pour les activités mensuelles (ce que je refuse) et a admis l'erreur pour l'adhésion annuelle. Cependant, elle a encaissé mon chèque en pleine connaissance de la situation.
Je me retrouve donc dans une impasse. Tous ces malentendus et ces problèmes d'argent font que je ne souhaite plus envoyer mon fils dans cette crèche. Quel recours puis-je avoir?

Dans le contrat d'accueil, il est stipulé que pour modification ou rupture de contrat la demande doit être faite par écrit un mois avant. Mais ce contrat n'est-il pas caduc? En effet, certains aspects du contrat ne sont pas respectés :
"les parents ont approuvé et signé les documents suivants: règlement intérieur, projet pédagogique et projet d'établissement" ce qui n'est pas du tout le cas. Comme expliqué plus haut ce n'est qu'après demande que nous avons eu accès au règlement intérieur et la directrice en est tout-à-fait consciente. Nous n'avons jamais vu les autres documents.

Merci d'avance pour vos précieux conseils.
Bien Cordialement

Bonsoir,
Rien dans votre exposé ne permet de penser que votre contrat est caduque.
Dans une convention lorsqu'une clause est illicite, on considère simplement qu'elle n'est pas écrite.
Vous avez signé le contrat sans le lire, et c'est cela qui est caduque, la mode de signer sans lire.
Comme je ne l'ai pas lu non plus, je ne sais si la perception des 50 euro liés aux services aux parents est régulière ou non.
Pour l'heure ce qui est démontré c'st l'omission du prorata temporis sur la première année d'adhésion soit 8,xx euro de tête.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Je pense que vous n'avez pas bien lu ou compris la description de la situation. Je vous ai précisé que les 50€ en question ne sont justement pas dans le contrat d'accueil.
J'ai pris contact avec un avocat qui va défendre mon dossier.

Bonjour,
Je confirme ce que vous dit moisse.
En aucun cas le contrat, pour les seules raisons citées ici, n'est caduc.
Il semble simplement qu'il ait mal été respecté par la crèche, auquel cas celle-ci doit réparer les erreurs, mais cela ne rend pas caduc le contrat.

Bonsoir,
Je pense que vous n'avez pas bien lu ou compris la description de la situation
Mais si, mais si.
AU contraire j'ai bien lu.
Je confirme donc l'erreur de calcul sur la première année, et pour le reste je me demande comment votre avocat va convaincre le tribunal qu'on vous a extorqué 50 euro que vous avez payé VOLONTAIREMENT, pour bénéficier des fameux services.
Vous allez répondre : je ne savais pas.
Et on va rétorquer, cela a bien été expliqué, et le monsieur il savait tout.
Votre adversaire, la crèche, risque de présenter une demande reconventionnelle pour un recours abusif, et des frais au titre de l'article 700 du code de procédure, soit plusieurs milliers d'euro.
A rajouter à vos propres frais.
Bon courage.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.