A L'AIDE...
Ma question est la suivante:
Est-ce qu'un acheteur professionnel est-il considéré comme un consommateur???
Lui applique-t-on le droit de la consommation? ou lui applique-t-on les lois commençant par "la loi s'applique entre un professionnel et un consommateur".
En gros que se passe-t-il si le consommateur est un professionnel??????
(l'acheteur professionnel en question a acheté des échafaudages pour son activité qu'il utilise en milieu marin...)
merci beaucoup pour les réponses avenirs!!!!
Bonjour,
Un acheteur professionnel peut être considéré comme un consommateur lorsque l'achat qu'il fait n'entre pas dans le domaine de son activité professionnelle, ce qui ne semble pas être le cas que vous citez.
Donc, si l'échafaudage est acheté pour les besoins de l'activité, pas de protection au titre du code de la consommation (sauf la garantie légale par exemple).
Cordialement,
Juri15
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