ma compagne a signee un bon de commande sur une foire pour l'achat d'un lit.le bon de commande a ete etablie sur bon exacompta il ni a aucunne condition generales de vente ni le nom du vendeur il n'y a uniquement que
le tempon de la societe avec l'adresse le n° de telephone et le rcs ma compagne a verse un acompte de 600euros sur une somme totale de 3013 euros peu ton annuller ce bon de commande
Dernière modification : 17/10/2007
Bonjour.
Perso, je dirais que non.Il n'y a pas à ma connaissance de formes obligatoires à respecter sur un bon de commande.
Le contrat est tout ce qu'il y a de plus valable eut égard l'article 1134 du code civil.
Vous devez donc l'honorer.
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Cordialement.
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