Bonjour,
J'ai signé un bon de commande sur une foire de l'amélioration de l'habitat.
Sur ce bon il es stipulé: bon de commande foire et salon, sur la droite les vendeurs ont marquer sous réserve de visite de chantier.
J'aimerai savoir si je suis engager vis à vis de l'entreprise et si elle est en droit de me réclamer 30 % de la commande en cas de résiliation.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés
