bonjour,
voila nous avons signé un bon de commande pour une cuisine aménagé sur une foire expositon le 30/05/2006 et nous souhaitons annulé la commande nous achetons la cuisine par le biais d'un credit inclus dans notre projet de construction. le délai de rétraction s' applique t-il?
Dernière modification : 01/06/2007
Bonjour.
A priori et ceci, sauf erreur de ma part, le délai de retractation n'a pas de raison d'être appliqué dans le cas qui est le votre.
Cdt.
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Cordialement.
desole je me suis trompe dans la signature du contrat ca ete fait le 30/05/2007
si cela ne change rien pourquoi celui ci ne s applique pas
Tout simplement parce que le délai de retractation ne s'applique que dans certains cas particuliers: Crédit à la consommation, vente dans les lieux non habituels..etc
Cdt.
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Cordialement.
si il y a des erreurs sur le bon de commande cela peut l annuler
Oui, mais seulement si l'erreur porte sur des qualités substancielles du contrat.
Qui plus est, il vous faudra engager une procédure judiciaire pour faire reconnaitre la nullité.
Cdt.
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Cordialement.
ont ils droit de faire signer un bon de commande sans avoir fait un devis detaille auparavent
Si cela peut répondre à votre question, Le contrat est conclu dès lors que les pârties sont d'accord sur la chose et sur le prix..
Cdt.
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Cordialement.