Bonjour, j'ai 20 ans et je suis étudiante en Ecole de communication. J'ai payé quelques 5200€ cette année scolaire, pour lesquels j'ai fait un crédit, et versé la totalité de la somme à l'école en renvoyant le contrat de formation.
Je souhaite arrêter cette formation, car j'ai réellement l'impression de perdre mon temps, et surtout mon argent.
Mais une clause dans mon contrat (abusive d'après certaines Cours de cassation ?) stipule qu'une année commencée est dûe et qu'en aucun cas l'école ne procédera au remboursement de cette somme.
J'aurais besoin de votre aide, j'aimerais régler cela à l'amiable avec l'école si possible, mais connaître mes droits en cas de litige persistent.
Comment me conseillez vous d'agir ? Voici une ébauche de lettre que j'ai commencé à rédiger à l'attention de la directrice de l'école.
Merci de votre aide !
< A l’attention de Mme XXXXXXX,
Je vous informe par la présente souhaiter mettre un terme à ma formation entamée, en troisième année de XXXXX à l’XXXX. En effet, celle ci ne correspond pas à mes attentes et mes besoins.
De plus, je me permets de mettre en doute le sérieux de l’école :
- Vous m’aviez assuré lors de notre entretien que les classes étaient composées de groupes de 15 à 20 personnes afin de travailler le suivi personnalisé de chaque étudiant, hors nous sommes plus de 30 dans ma classe de TC1 ;
- De ce fait, nous ne rentrons pas dans toutes les salles de cours où nous avons besoin d’aller régulièrement chercher d’autres chaises, ou se serrer sur les postes ordinateurs ;
- Le manque d’organisation est flagrant : presque deux mois après la rentrée, subsistent des problèmes courants de salle et d’organisation des groupes.
- Les élèves rentrent en cours plus de dix minutes après l’heure prévue, nous attendons parfois les professeurs des dizaines de minutes également, le cours commence systématiquement 15 à 30 minutes après l’heure prévue ;
- De plus, les professeurs nous libèrent très souvent en avance ;
- Il y a eu de nombreuses soirées, journées à thèmes et autres joyeuseries organisées depuis le début de l’année, mais le programme lui n’avance que très peu.
Je m’attendais sincèrement à apprendre beaucoup de choses, à me retrouver avec des personnes passionnées, motivées et impliquées, mais ce n’est pas le cas. Je n’ai rien appris, et je ne vois même pas de différence entre les arrivants extérieurs et les élèves qui suivent cette formation depuis plus de deux ans.
C'est pour ces raisons, entre autres, que j'ai l'impression de perdre mon temps et mon argent >
Bonjour,
(abusive d'après certaines Cours de cassation
Il n'y a qu'une seule cours de cassation, mais plusieurs chambres.
Si vous citez une jurisprudence, autant indiquer la source.
Voici une ébauche de lettre que j'ai commencé à rédiger à l'attention de la directrice de l'école.
Vous pouvez la mettre au panier.
Aucune allégation matériellement prouvé et prouvable.
Vous ne pouvez pas accuser l'école si des majeurs font la fête ou arrivent en retard.
Si vous estimez que la formation ne correspond pas aux engagements signés, vous pouvez alerter la DGCCRF ou attraire l'école devant le tribunal de grande instance.
Vous devez donc reprendre votre contrat et examiner les conditions de résiliation.
Si des frais pourraient être remboursables, il s'agirait, peut-être, des frais de pension par exemple.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci de votre réponse,
Voilà ma source : http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/ecoles-privees-une-annee-entamee-n-est-pas-toujours-due-817459
Je me demande, si dans mon cas ça peut être valable sachant que j'ai déjà réglé l'intégralité.
Je pense pouvoir accuser l'école, non pas car des personnes arrivent en retard, mais parce que l'école ne prends aucune mesure, aucune sanction pour que cela cesse, et que cela perturbe grandement le programme... Sur une heure et demie de cours, on ne travaille parfois que 45 minutes !
C'est inconcevable pour une école si chère et soit disant si réputée !
En ce qui concerne les majeurs qui font la fête, j'en parle car c'est justement l'école qui organise de nombreuses journées à thème, weekend, et autres soirées...
Je ne veux pas accuser quoi que ce soit, mais je pensais juste réaliser une lettre convaincante pour que cela se termine sans difficulté.
Rien ne dit qu'une décision rendue dans un contexte particulier soit transposable.
La jurisprudence n'est pas source de droit, un juge peut parfaitement décider qu'il puisse en être autrement.
Je vous ai déconseillé la rédaction de la lettre, vos griefs portant sur la qualité de l'enseignement dispensé, le reste n'étant qu'anecdotique et sans preuve rapportable pour le moment.
Les soirées à thème se déroulent hors du temps scolaire, quant au reste les enseignants dans les lycées et collèges n'arrivent pas à faire entendre raison à des gamins, alors lorsqu'il s'agit de majeurs payants c'est une autre paire de manche.
Indiquez simplement que vous désirez trouver un terrain d'entende, car vous êtes déçue par la qualité de l'enseignement, l'encadrement des classes, la régularité et le suivi de l'enseignement, qui ne correspondent pas à vos attentes, faute de quoi vous saisirez le TGI est vue de la résolution du contrat.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.