Bonjour,
J'ai vendu il y a 2 mois mon véhicule (Citroen C4 de 2008 avec 80000kms, vendu 4500 EUR) à un particulier.
Lorsque j'ai moi-même acheté ce véhicule, l'ancien propriétaire avait souscrit à une garantie longue durée jusqu'à 150000kms auprès de l'organisme CGI. Lorsque j'ai revendu ce véhicule, j'ai donc précisé que celui-ci était encore sous garantie, car c'était un argument de vente.
Or, la personne qui m'a racheté le véhicule s'est renseignée auprès de l'organisme (après l'achat) et ils lui ont répondu que la garantie ne se transmet pas entre propriétaires si le véhicule est vendu... Il réclame donc l'annulation de la vente, mettant en avant le principe de "vente frauduleuse".
Mon problème est que je n'étais absolument pas au courant que la garantie n'était plus valable (sinon je ne l'aurais évidemment pas précisé dans l'annonce), et n'ayant eu à aucun moment recours à celle-ci je ne pouvais pas le deviner. D'autant plus que cette condition ne figure pas dans le contrat d'extension de garantie... J'ai donc moi-même roulé pendant 1 an avec ce véhicule, pensant qu'il était sous garantie, alors que visiblement ce n'était pas le cas...
Le véhicule n'a aucun problème, il fonctionne parfaitement, le nouveau propriétaire l'a même fait contrôler chez Citroen, tout est OK. Cela fait 2 mois qu'il roule avec, sans aucun problème à signaler.
Le nouveau propriétaire est-il dans son droit? Peut-il demander l'annulation de la vente?
Cordialement,
Julien
Bonjour,
A mon avis il ne peut pas annuler la vente sans votre accord.
Par contre vous serez tenus d'assurer la garantie dans les termes même du contrat qui apparaît inopérant mais qui reste attaché à la vente.
Enfin si cette extension de garantie n'est pas transférable en cas de cession, cela doit apparaître distinctement dans les clauses du contrat.
En effet c'est le véhicule qui est garanti et non son propriétaire a priori.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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