Bonjour,
Je m'appelle Nina, j'ai 32 ans. Je vis à Montreal depuis 9 ans et mon grand père m'a acheté un appartement à Lille il y a 13 ans.
Je suis rentré à Lille dire bonjour à la famille, je repars lundi au Canada.
Je stresse car mon frère qui vit dans l'appart, n'a pas payé la taxe foncière à mon nom depuis 2011 (soit 1300€). De plus j'ai lu que la douane pouvait me bloquer à l'aeroport si je suis fiché en tant que mauvaise payeuse.
Dans les faits, est-ce effectif?
Ca va m'arriver lundi?
Merci d'avance
Bjr,
Je ne pense pas que vous risquiez grand chose à la douane.
Si vous ne voulez pas stresser, vous payez votre dette et vous vous faites rembourser par votre frère.
Cdt
Bonjour aguesseau,
La taxe foncière est à payer par le propriétaire. Ici, le propriétaire c'est Nina. C'est donc à elle de payer. Je ne vois pas pourquoi elle se ferait rembourser par son frère, même s'il vit dans le logement.
Je l’héberge gratuitement donc j'estime que c'est à lui de payer ses taxes. Mais je n'ai pas l'argent necessaire pour payer avant mon départ.
Avez-vous déjà entendu parler d'affaires similaires?
Bonjour,
Le Code Général de Impôts, lui, n'estime pas que, mais dit que le redevable c'est vous. Le propriétaire et non pas l'occupant (locataire, hébergé, squatter etc...).
Si votre frère en est à vous mettre dans cette situation alors qu'il a la jouissance gratuite de votre bien, attendez-vous au pire le jour où vous manifesterez le souhait de le reprendre pour l'habiter ou le louer.
Cordialement
Je l’héberge gratuitement donc j'estime que c'est à lui de payer ses taxes. Mais je n'ai pas l'argent necessaire pour payer avant mon départ.
Avez-vous déjà entendu parler d'affaires similaires?
Bonjour,
L’occupant paie la taxe d'habitation, le propriétaire paie la taxe foncière.
Même si votre frère voulait payer la taxe foncière, il ne le pourrait pas puisqu'elle est envoyée au propriétaire seulement...
je ne sais pourquoi, j'avais (mal)lu taxe d'habitation.