Bonjour,
Ma mère de 85 ans vient d'acheter un fauteuil d'exposition au prix de 800 euros, elle a fait un acompte de 200 euros.
J'aimerais savoir si on peut annuler la vente ?
(même si l'article 1134 du code civil dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.)
Merci.
Bonjour,
La commande a été passée en magasin ou à distance ?
Donc il n'existe pas de droit de rétractation, d'autant qu'un acompte a été versé, ce qui scelle définitivement la vente.
Seul un accord amiable avec le vendeur permettrait d'annuler la commande.
bjr,
le commerçant peut accepter d'annuler la vente mais le commerçant peut garder la somme déjà versée (arrhes) ou exiger le paiement du solde (acompte).
seule solution, la négociation avec le commerçant.
cdt