Bonjour,rnJe viens de démissionner et je souhaite valoriser mon solde de congés payés.rnVoici les caractéristiques de mon contrat:rnrnConvention collective :rnConvention nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987.rnStatut :rnAssistant de gestion, statut non cadre, 35h/semaine, 151.67h/mois, 2200brut/mois.rnCongés payés :rn2.08 jours par mois.rnSolde à la fin de la période de préavis = 27 jours.rnrn1ère question :rnSuis-je en jours ouvrés ou jours ouvrables?rnrn2ème question :rnPour valoriser mon solde de CP, j'ai fait les calculs suivants.rnSont-ils justes? Lequel dois-je prendre en compte?rnrnEn jours ouvrables:rnSalaire mensuel de base = 2200 brut.rnSalaire annuel de référence = 2200 *12 = 26400 brut.rn10ème du salaire de référence = 26400 / 10 = 2640 brut.rnIndemnité de CP = 2640 / 30 * 27 = 2376 brut.rnrnEn jours ouvrés:rnSalaire mensuel de base = 2200 brut.rnSalaire annuel de référence = 2200 *12 = 26400 brut.rn10ème du salaire de référence = 26400 / 10 = 2640 brut.rnIndemnité de CP = 2640 / 25 * 27 = 2851.2 brut.rnrnMerci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,rnPuisque vous acquérez 2.08 jours de congé par mois, ce qui fait 25 jours par an, votre décompte est en jours ouvrés (5 jours pour une semaine de CP).rnEn jours ouvrables, vous acquerriez 2.5 jours de congé par mois, soit 30 jours par an et on vous compterait 6 jours par semaine de CP.
Bonjour,rnPour le reste vos calculs sont a minima.rnEn effet la règle est issue de la comparaison entre le maintien du salaire comme s'il s'agissait de jours effectivement travaillés, ou 10% de la rémunération effective versée l'année précédente.rnIl ne s'agit pas de la rémunération théorique.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnmerci pour la réponse sur les jours ouvrés. Mon employeur m'affirme que mon décompte est en jours ouvrables, d'où mon doute.rnrnMa deuxième question vient du fait qu'on trouve beaucoup de méthodes de calcul sur internet, que ce soit pour la règle du dixième ou celle du maintien de salaire. Difficile de savoir qu'elle est la bonne.rnrnJ'ai refait mes calculs sur la base des jours ouvrés, avec ma rémunération effective brute versée entre le 01/06/2013 et le 31/05/2014, sachant que la date de fin de mon préavis est fixée au 31/08/2014.rnrn** Méthode du dixième :[/b]rnrnSalaire brut annuel de référence = 27192rnDixième du salaire annuel de référence = 2719,2rnJours ouvrés à prendre en compte = 25rnSolde de congés payés en fin de période = 27rnIndemnité brute = 2719.2 / 25 * 27 = 2936,74rnrn** Méthode du maintien de salaire :[/b]rnrnSalaire brut mensuel de base = 2266rnJours ouvrés à prendre en compte = 25rnSolde de congés payés en fin de période = 27rnIndemnité brute = 2266 / 25 * 27 = 2447,28rnrnLa règle de droit dit que "L'indemnité de congés doit se calculer de la façon la plus favorable au salarié."rnDonc c'est la méthode du dixième qui est retenue.rnrnEst-ce bon ?
C'est en général, mais pas toujours, la bonne méthode, car elle tient compte de tout ce qui n'est pas mensualisé.
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