Bonjour,
Dans le cadre d'une reconversion, je souhaîte effectuer un stage obligatoire de 14 semaines pour valider un BTS que je prépare à distance. Je suis salarié à plein temps dans un domaine qui n'a rien à voir avec le BTS en question.
Pour ce faire, je compte poser mes congés puis à la suite, un congé sans solde pour convenance pour arriver à 14 semaines. Le stage exède deux mois donc il est rémunéré.
Je lis partout qu'il est interdit de travailler pendant ses congés. Or dans le cas d'un stage, ce n'est pas un contrat de travail, c'est une convention et ce n'est pas une rémunération, mais une gratification qui n'est pas déclarée à l'URSSAF. De plus, il est bien écrit dans la législation que le stagiaire n'exécute pas une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise.
Ma question est la suivante: En quoi faire un stage lorsque l'on est salarié et en congé est interdit ?
Je vous remercie
Bonjour,
mais une gratification qui n'est pas déclarée à l'URSSAF.
Ce n'est pas exact.
La plupart des gratifications supportent CSG/CRDS assurance maladie et retraite.
on est salarié et en congé est interdit
Parce que les congés payés sont réservés au repos et inactvité.
Alors je ne comprends pas, sur le site de l'URSSAF, ils parlent d'exonération si le stagiaire est étudiant ou élève, ce qui est mon cas.
J'entends qu'un congé n'est pas fait pour travailler, mais si on considère que le stagiaire n'est pas salarié car sans contrat, est ce vraiment du travail ?
Je vous remercie de votre réponse
le stagiaire n'est pas salarié car sans contrat, est ce vraiment du travail ?
C'est la définition du travail au noir ou masqué.
Par ailleurs:
Si son montant horaire de la gratification ne dépasse pas 3,90 €, vous êtes exonéré de charges (la CSG et la CRDS ne sont pas dues).
Une gratification conventionnelle supérieure à 3,90 € est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales.
Bonjour Nairobi,
Vous avez écrit "sur le site de l'URSSAF, ils parlent d'exonération si le stagiaire est étudiant ou élève, ce qui est mon cas" ben non, ce n'est pas votre cas. En congés payés vous restez salarié vous ne pouvez donc pas être considéré comme étudiant ou élève.