Stage pendant Congés Payés

Sujet vu 1258 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/17 à 13:19
> Droit du Travail > Congés & vacances


Dosmetros, Maine-et-Loire, Posté le 24/05/2017 à 13:19
2 message(s), Inscription le 24/05/2017
Bonjour,

Je suis actuellement salarié de la fonction publique d'état (contractuel).
En vu d'une possible reconversion, je souhaite effectuer une sorte de stage découverte (maximum 10 jours et non rémunéré) au sein d'une entreprise privée et ce pendant mes congés payés.
Pour information, cette entreprise ne travaille PAS DU TOUT dans le même secteur que mon secteur d'activité actuel.
Ce stage déterminera si oui ou non je veux me reconvertir dans cette nouvelle voie.

L'entreprise en question est d'accord pour me recevoir mais nous nous posons des questions quant à la légalité de ce stage.

Point important : je ne veux pas que ma hiérarchie soit au courant de ma démarche (je les en informerai si je venais à franchir le cap)

Mes questions sont donc :
- Est-il possible pour moi d'effectuer un stage de ce type ?
- Est-ce que le fait de faire ce stage pendant mes congés payés est légal ?
- Une convention de stage entre l'entreprise et moi même peut-elle suffire ?

Merci d'avance pour vos réponses

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morobar, Vendée, Posté le 24/05/2017 à 14:40
10709 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Non
Non
Non
Vous ne pouvez pas en tant que fonctionnaire travailler même sous forme de stage dans une entreprise privée durant vos congés payés.
C'est aussi le cas soit dit en passant pour un non fonctionnaire.
Seules dérogations possibles, les activités culturelles, l'enseignement ou l'encadrement de jeunes et enfin les activités agricoles (vendanges, moissons, cueillettes..).

Dosmetros, Maine-et-Loire, Posté le 24/05/2017 à 17:03
2 message(s), Inscription le 24/05/2017
C'est ce qu'il me semblait mais je suis tombé sur ça (lien suivant) sur ce même forum ...
http://www.experatoo.com/droit-du-travail/stage-entreprise-durant-conges_102392_1.htm

morobar, Vendée, Posté le 24/05/2017 à 19:02
10709 message(s), Inscription le 09/11/2015
Oui, mais la réponse est douteuse s'agissant d'un fonctionnaire qui a interdiction absolue d'occuper un second emploi.
Du moins si vous êtes sous CDI.
Il vaudrait mieux avoir l'accord de votre hiérarchie.


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