Solde congés payés: comment le récupérer après une démission ?

Bonjour,

je viens de démissionner d'un CDI pour un autre emploi. mon ancienne boite m'a envoyé un courrier disant qu'il n'avait pas soldé les congés payés (21 jours) à la caisse de congés payés car je dépend toujours de la même caisse. Ils me disent que mon solde de congés est à prendre avant le 30 avril 2011.

Le problème, c'est que je veux récupérer ce solde. Comment faire ?

Surtout que je n'ai pas envie que ma nouvelle boite connaisse le salaire que je touchais à l'ancienne boite.

Je vous remercie de votre réponse et reste à votre disposition pour plus d'informations.

Flo Dernière modification : 11/07/2010

Les indemnités en cas de démission ou de licenciement

Par Laetitia MOUGENOT

Avocat à la Cour

A l’issue du contrat de travail l’employeur doit verser un certain nombre d’indemnités au salarié.

Ces indemnités prévues par les textes, hors rémunérations primes diverses et gratifications, sont décrites ci-après en fonction du type de rupture de contrat (sauf licenciement pour motif économique).

En cas de démission du salarié :

Indemnité compensatrice de préavis : si l’employeur dispense le salarié d’effectuer son préavis, il doit lui verser une indemnité égale au montant du salaire qu’aurait perçu le salarié si il avait travaillé pendant la durée du préavis.

Indemnité compensatrice de congés payés : si la démission intervient alors que le salarié n’a pas pris l’ensemble de ses congés, l’employeur doit lui verser une indemnité de congés payés.

Cette indemnité est égale à 10% du montant du salaire du pour un même nombre de jours travaillés. Elle peut aussi être calculée par la méthode du maintien de salaire, selon ce qui est le plus favorable pour le salarié.

L’indemnité de congés payés est aussi due sur la durée du préavis (1/10 du montant de l’indemnité de préavis)

bonjour, votre ex-employeur doit vous verser une indemnité compensatrice de congés payés, c'est du, ça doit etre payé, d'autant plus que l’indemnité compensatrice de congés payés a pour objectif d’indemniser le salarié, qui à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, n’a pas liquidé ses droits à congés, tenez bon, cordialement.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Je répond une deuxième fois sur cet échange après que X se soit permis de supprimer ma réplique à Jeetendra.
Car ce qu'il indique ne tient pas compte des particularités des caisses de congés payés, en particulier du BTP.
Dans ce cas, l'employeur n'a pas en cas de rupture à verser lui-même l'indemnité compensatrice de congés payés, mais c'est la caisse qui la verse éventuellement, mais pas si le salarié est employé par un nouvel employeur relevant de la même caisse. Dans ce cas, il faut que le salarié envoie à la caisse ses certicats de différents employeurs, ce à l'occasion d'une prise effective de congés.
Article D3141-34
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur remet au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat en double exemplaire qui permet à ce dernier de justifier de ses droits à congé envers la caisse d'affiliation du dernier employeur.
Ce certificat indique le nombre d'heures de travail effectuées par le salarié dans l'entreprise pendant l'année de référence, le montant du dernier salaire horaire calculé conformément aux dispositions de l'article D. 3141-32 ainsi que la raison sociale et l'adresse de la caisse d'affiliation.

Désolé, j'avais trouvé sur google un lien d'un site de caisse de congés payés décrivant précisément la procédure à suivre:
- S'adresser à la caisse immédiatement pour être payé en cas de sortie du champ de la caisse (chômage ou nouvel employeur ne relevant pas de la même caisse)
- Transmettre à la caisse les certificats en cas de prise de congé
Mais ne m'attendant pas à un tel procédé sauvage, je n'ai pas sauvegardé mon message envoyé, et ma recherche ce soir ne m'a pas permis de retrouver ce lien.

Bon, le problème pour Flo sera de justifier ses droits à congés en terme de nombre de jours si elle ne veut pas communiquer au nouvel employeur le certificat précité qui effectivement fait apparaître l'ancien salaire.
Voir avec la Caisse de congés si elle ne peut pas faire une attestation en terme de jours, sans préciser le salaire.
Bon, cette fois je sauvegarde ma réponse, même sans le lien égaré, désolé, Flo! Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum, surtout avec la mention "membre du club" ,qui lui a été imposée , mais estime de son devoir de répliquer à des réponses à son avis erronées ou "à côté de la plaque".

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

bonjour a tous,

Apres avoir passe 6 ans dans une entreprise en cdi je viens de trouve un nouveau poste dans une autre boite, malheureusement ma periode de preavis est de 3 mois et je ne pourrais pas faire ma periode de preavis total. J en ai biensur informe ma direction a travers ma lettre de demission qu'elles sont mes possibilite pour appuye ma requete et arrivee a ce qu il me laisse partir le plus vite possible car le poste est a pouvoir de suite si il faut? conges payes ? Prime?

Bonjour,
Il aurait été préférable d'ouvrir un autre sujet plutôt que de poster à la suite de celui-ci qui n'a aucun rapport avec votre situation !

Concernant votre préavis, seul l'employeur peut vous en exempter de tout ou partie. S'il n'y consent pas, vous n'avez d'autre choix que de l'effectuer ou de risquer une procédure à votre encontre devant le conseil des Prud'hommes.

bonjour,

la SARL avec laquelle je travailler depuis 2010 a mi fin d'activité ! nous avons était repris au même conditions avec un avenant . le souci il me rester 55 jours a prendre ! la nouvelle boite me reprend avec seulement 30 jours de CP.depuis 1 mois je me bataille pour récupérer le solde des CP acquis comment puis je faire pour faire avancer les choses . merci

Merci surtout de ne pas parasiter d'anciennes discussions avec des propos sans aucun rapport.
Vous avez posé votre propre sujet, en première contribution, il vous a été répondu.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour , il faut envoyer a la caisse des congés une demande écrite pour toucher le solde de vos conges restant de l entreprise préalable avec des justificatifs de salaire et pôle emploi si inscrit.

Bonjour Mr monsieur,
Merci de regarder la date des questions avant de répondre, celle-ci date de 2010, j'espère que le questionneur n'attend plus votre réponse...

Bonjour jai une amie ambulanciere qui vient de s 'apercevoir que son ancien employeur n'avait pas pris en compte le calcul des cp le plus avantageux pour elle sur ses bulletins de salaire.
Elle souhaiterait savoir si elle peut lui  réclamer la différence et cela sur combien d'années ?
Merci d'avance
Nath

Bonjour
Voila mon probleme jai démissionné pour entrer dans une autre entreprise . Et je viens de voir sur la cibtp que jai 14jours de droit payable restant a prendre . Mon ancien employeur a declarer qu un jour de conges payer (son comptable a calculer ca)je suis rester 8 mois dans cette entreprise depuis mai a aujourd'hui. Pouvez vous m'aider ? Je ne sais pas a quoi correspond cest 14 jours. Sachant que jai quitter mon entreprise sans recevoir aucune indemnité de conges payée.

Bjr,
Vos droits sont établis comme tout le monde à raison de 2.5 j/mois de travail effectif.
Le solde est donc composé du résultat moins les jours pris.
Vu d'ici vos droits s'établissent à 8 x 2.5 = 20 jours
Avec déduction d'une petite semaine de congé (6 jours) le compte pourrait être bon.

bonjour je suis dans une entreprise de btp mon patron de propose une rupture conventionel apres 11 ans et 3025brut part moi je vais toucher combien et pour mes congees

Bonjour,
Personne n'a de boule cristal pour vous répondre.
L'indemnité en cas de RC doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement.
Mais elle peut être 50 fois plus élevée avec une bonne négociation.
Quand à vos congés la caisse vous paiera en fonction des droits acquis et restant non déjà payés.

Quand à vos congés la caisse vous paiera en fonction des droits acquis et restant non déjà payés.
Bonjour morobar,
Ca, c'est loin d'être sur...
Les caisses paient de moins en moins les congés en cas de rupture de contrat. Elles y mettent la plus mauvaise volonté possible.
Leur argument étant que si vous retrouvez un emploi dans le BTP, les congés restent valables.
Il faut donc souvent attendre d'avoir un nouvel emploi hors du champ de la caisse pour prétendre, après moultes réclamations, toucher ses congés payés.

Comme quoi la théorie est claire, et la pratique un peu moins, même si plus pragmatique.
Dans le temps la mode consistait pour les entreprises à cotiser en caisse, pour permettre le paiement d'un 13eme mois.

bonjour j ai changé de travail j etait dans le batiment avant et la je suis en usine ! mais ai je le droit a mes congés payeé de noel de mon acienne boite ?

Bonjour,
Pour obtenir les congés spéciaux de votre ancienne boîte il fallait y rester.
Par contre il est possible que le nouvel employeur accorde des primes et/ou des congés et/ou des xxxx, auxquels cas vous pourriez en bénéficier.

Bonjour,je viens de récupérer de force les papiers que j attendais depuis le 11 Décembre 2018,je vous explique en quelques mots ma situation, j avais signé un premier CDD de deux mois en Septembre 2018 afin de basculer sur un CDI. En Novembre 2018,mon employeur m a délivré un CDI dont j avais négocié à 2500 euros brut,je ne peux pas vous écrire qu'elles propositions il m a fait,pour qu il puisse minoré ses charges,j ai refusé toutes ses propositions,et au début Decembre mon employeur est venue sur le chantier avec un nouveau CDI où il avait changé le salaire brut à 2000 euros brut,me demandant de lui signé ce CDI car le premier contrat avait été fait par sa mère(patronne de toutes les sociétés)elle veut lancé son fils dans le BTP avec une enveloppe budgétaire de 300 milles euros pour la rénovation totale d un hotel restaurant,vous comprendrez qu il a du faire des écritures comptable fausses afin que je puisse avoir 2000 euros net a mon salaire,enfin,je n ai pas signé le formulaire solde tous comptes,il m a dit que je devais m adressé a la caisse des congés payés,après avoir poser mon numéro de sécurité sociale à la caisse de Clermont Ferrand, ils me répondent ne pas me trouvé dans leurs dossiers,cela veut dire que mon ex employeur ne cotisait pas???,je peux déjà vous dire que mon collègue de travail qui travail toujours pour lui m avait demandé comment récupérer ses congés payés de l année dernière,il n a jamais obtenue de réponse, enfin je ne peux pas aider des personnes qui profite des caisses de l'état impunément,il s'est arrangé avec le patron pour être déclaré à mi temps,mais il travaillait autant que moi,bref,comment faire pour savoir si il a cotiser à une autre caisse de la region,j ai oublié de vous écrire,avoir donné l attestation assedic à pôle emploi ce matin,car j étais bloqué pour traiter mon dossier,maintenant que j ai trouvé un autre CDI dans le même domaine,dois je poursuivre mes démarches,ou bien je transfert mon dossier à mon nouvel employeur ??? mille merci.Salutations

Bonjour,
ou bien je transfert mon dossier à mon nouvel employeur
S'il a une grande poubelle vous pouvez lui donner tous le papiers que vous voulez.
Un exposé sans point ni virgule est illisible.
on ne comprends rien à la situation, on ne connait pas vos différents avec l'ex employeur et on ne sait pas exactement ce que vous cherchez.