Rtt imposés du soir pour le lendemain matin

bonjour a tous,

voici ma situation. j'ai posé 2 cp pour le 23 et 24 décembre, dans la période légale de campagne de dépôt des congés (imposes par l'ATT de l'entreprise)
fin novembre, je m'aperçois qu'il me reste 4 jours de rtt a expiration fin décembre.
je décide donc de remplacer mes CP par des rtt, la demande d'absence ayant été validée. Or l'outil de planification nécessite une validation de l'équipe de planification pour que je puisse refaire ma demande en RTT. j'attends donc qu'ils la valident et plusieurs jours se passent. Ne consultant pas tous les jours l'outil de plannif, ça m'est sorti de la tête et je décide hier 17 décembre, de demander les 23 24 26 et 27 en rtt (valides jusqu'au 31/12).

Ma responsable déboule comme une furie a mon bureau en me disant que c'est refusé parce que ça perturbe l'organisation vu les demandes déjà acceptées, et décide de me mettre en rtt les 3 jours de semaine qui reste soit d'aujourd'hui a lundi. Quand je lui dis que je perds un jour, elle me répond que c'est tant pis pour moi.


Sachant que l'ATT ne précise rien sur l'imposition de rtt par mon employeur, a t elle le droit de m'imposer mes rtt du soir pour le lendemain matin?

A t elle le droit de m'obliger à perdre une journée de rtt alors qu'il reste des jours à travailler d'ici au 31 décembre?

Merci d'avance à tous ceux qui auront pris le temps de lire ce long post

sab

Bon je vais me répondre toute seule pour vous dire ce que j'ai fait.

J'ai fait un mail recapitulatif de tout ce qui s'est passé à mes responsables jusqu'à n+3, le drh, et les equipes de plannification. dans ce mail je leur ai demandé de m'indiquer par écrit que j'étais bien en absence justifiée et de me préciser quel congé etait décompté sur quelle journée.

evidemment ils auraient été obligé de mettre par écrit qu'une journée m'était enlevée, ce qui est illégal.

Ils se sont donc arrangé (bizarrement) pour que je récupere mes cp, et que les jours de rtt qui me restent soient décomptés pour les 23 et 24, hier et une journée de cp que j'avais pris en debut de mois, qui sera remplacée...

Bonnes fêtes à tous!

Bonsoir,
Tant mieux, il vaut mieux une explication franche et une négociation qu'un début de conflit à la naissance duquel vous n'étiez pas entièrement innocente.
ceci dit il n'est pas illégal de supprimer le droit à la prise d'un jour de RTT, à condition de le payer.
En effet si le congé correspond à l'acquisition de droits, le RTT n'est que la récupération d'un temps de travail excédentaire déjà effectué, qu'on ne peut purger que par la prise du temps correspondant ou le paiement des heures supplémentaires travaillées.
Un accord plus restrictif comme celui dont vous faites apparemment état reviendrait à abaisser le seuil de prescription en matière de salaire, actuellement de 3 ans, à la durée stipulée dans l'accord.
Et ceci me paraît très discutable.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.