bonjour je me troune vers vous car mon emloyeur voudrais anticipe mon retour de congee payer sous le pretexte d'inventaire , seriez vous me dire s'il en le droit?
je vous remercie d'avance de votre aide cordialement .
Bonjour,
S'il s'agit d'abréger des congés ayant débuté, votre employeur ne peut exiger ce retour, les dates d'inventaire faisant partie de l'organisation habituelle de l'entreprise et ne constituant donc pas un évenement exceptionnel et imprévu.
S'il s'agit de modifier la date de fin des congés à venir, si l'employeur respecte le délai de prévenance (un mois) il est en droit d'exiger ce reour.
Sinon c'est à vopus d'apprécier.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Si vos congés ont été acceptés et validés, l'employeur ne peut pas unilatéralement changer les dates au dernier moment ( la loi prévoit qu'il peut pour circonstances exceptionnelles changer les dates un mois avant la prise de congés ( certaines conventions collectives prévoient deux mois ), et de toute façon, un inventaire n'est pas une circonstance exceptionnelle). Vous n'avez donc pas à accepter ce retour anticipé et vous ne serez pas fautif.
__________________________
Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés