Bonjour,
Je suis agent SNCF après le temps partiel de deux ans pour création d'entreprise, est il possible de basculer dans deux ans de conges sabbatique pour création d'entreprise ou autre...
Merci.
Bonjour Marco,
Les dispositions concernant " Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique " sont prévues au Code du travail à partir des articles L3142-78. Relis-les (vas sur Legifrance) mais j'ai bien peur que l'art L3142-92 n'interdise ce que tu souhaites.
Concernant les textes SNCF, le RH0143 me parait calqué exactement sur le Code du travail. RH0143 trouvé sur ce site : http://sudrailpsl.org/articles.php?lng=fr&pg=33
Bonne chance...
__________________________
Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés