BONJOUR marque de politesse [smile4]
je suis un travailleur etranger.je travail dans ce restaurant depuid 6 ans et j ai toujours pris mes vaccances en les demandant verbalement a mon patron les derniers etaient de 9jrs le mois d avril 2015 au vaccance scolaire depuid j ai pas pris et on m as pas donnés ni pour l été ni pour apres .lundi dernier hors d un entretien avec mon patron et le manager je leur avait savoir mon souhait de prendre des vaccances cette fin d annee un total de 10 jrs alors qu il me reste 21jrs en solde de l annee derniere.c est la ils m ont dit qu il faut remplire la demande et de la deposer dans le dossier de courier.ma reponse que je le ferais avec une recommande avec avis de reception;ce que j ai fait le lendemain,le jour meme le menager vient et m impose des jours different et moins de que j ai demande.ma reaction etait d appeler le 3939 et j ai eu une reponse que mon patron est obliger de me donner obligatoirent aumoins 2 semaines de vaccances entre le 1ER mai et le 31 octobre et j ai le droit de contester cette infraction.aujourd hui le manager a mis une notice que les vaccances doivent etre demande 2 semaine avant la fin du mois qui precede le mois de demande de vaccance.
mes questions:::
1:combien de jours legal je dois attendre sa reponse a ma demande
2: si cette derniere est negatif est ce que j ai le droit de contester son non respect du code du travail meme avec 2mois de retard.
3: est ce que j ai le droit de demander domage et intèrets cause son non respect du code de travail
merci d avance de votre reponses.
Bonjour,
C'est l'employeur qui fixe les dates et l'ordre des départs en congés.
Il est censé afficher le planning et communiquer au salarié les dates le concernant au moins un mois à l'avance.
Le salarié a droit à un congé continu de 4 semaines entre le 01/05 et le 31/10 qui peut être scindé avec l'accord des 2 parties, mais avec un minimum de 12 jours ouvrables, soit 2 semaines.
Dans la situation que vous exposez, l'employeur n'a encore commis aucune faute évidente, et vous n'avez donc rien à espérer d'une action en justice.
Attention au report des congés concernant l'année de référence précédente, l'employeur pourrait les considérer perdus.
bonjour ( oups, mal polie de ma part ) desole.
merci morobar pour ta reponse.vous m avez affirmer ce que dit le code de travail, chaque employe a le droit d un minimum de 12 jrs de vaccance entre le 1er mai de l annee en cours au 31 octobre de meme annee.l employeur est obliger de donner ce minimum a son employe meme l obliger a le prendre.alors c est pas mon cas mes derniers vaccances etait de 9 jrs le mois d avril 2015 et depuid jusqu a ce jour mon employeur ne m as pas donner ce minimum que le code de travail l oblige a faire.ca fait qu il est en infraction ce que on m as affirme aujourdhui a l inspection de travail.de toute facon j attend sa reponse officielement et si c est vraiment avec un refus; d apres l inspection de travail j ai le droit de contester sa decision devant le prudhomme et lui demander explication sur ce refus et son infraction sur ce que le droit de travail dit a propos de vaccances entre 1er mai et 31 octobre.
ps: je crois pas que le code de travail est avec un employeur qui refuse des vaccances a un pere ou mere de famille surtout avec les vaccances scolaire.
merci de votre ecoute.
Bonsoir,
chaque employe a le droit d un minimum de 12 jrs de vacance entre le 1er mai de l annee en cours au 31 octobre de meme annee.l employeur est obliger de donner ce minimum a son employe
Non
J'ai écrit 24 jours, mais fractionnable AVEC L'ACCORD DU SALARIE, auquel cas minimum 12 jours soit 2 semaines.
SANS L'ACCORD du salarié, c'est 24 jours.
j ai le droit de contester sa decision devant le prudhomme
En effet les controverses sont de la compétence exclusive du conseil des prudhommes, et non de l'inspecteur du travail, qui n'interviendra que si le salarié est représentant du personnel (délégué, représentant syndical...).
Mais la période est longue, il n'est pas forcément intéressant d'avoir 24 jours de conges à cheval sure septembre/octobre.
Faites-vous aider par un syndicaliste pour rédiger une mise en demeure, et un rappel de ses obligations en matière de planning à cet employeur.
Dans cette profession ils marchent tous à coté de leurs chaussures, au mieux c'est un comptable qui s'occupe des relations sociales, mais plus souvent c'est la méthode "casse-toi si tu n'es pas content", je paie donc j'ai tous les droits.
bojour ( c est bien cette fois, j ai pas oublier)
merci morobar de votre claircite sur le code du travail aussi pour vos conseils.aujourdhui le probleme est resolu mon employeur et sois disans son directeur general ont changer d avis surtout quand j ai leur demande de me rendre la partie salarié de papier de ma demande de conges signé tamponé avec le cachet du restaurant avec leur decision marquer refusé et rendez vous au prudhomme pour parler de ce litige.et encore merci.
Bonjour @elyounoussi,
rendez vous au prudhomme
Inutile de vous déplacer si c'est juste pour en parler, le greffe ou les juges ne sont pas là pour discuter le bout de gras avec les visiteurs, ne donnent aucun conseil.
Si vous voulez des conseils, c'est vers un syndicat ou un avocat qu'il faut se tourner.