Bonjour,
Repsonsbale d'un service je suis confronté au probléme suivant dans mon service. (Convention collective de la metallurgie)
L'un de mes employés a recemment divorcé.Son divorce ayant été tres conflictuel. La garde des enfants (10 et 12ans) a été etabli pour les vacances scolaire par jugement du tribunal.
De ce fait est il prioritaire dans ces prises de congés par rapport à ces collegues qui ont aussi des enfants scolarisés?
Merci d'avance pour vos reponses.
Bonjour,
L'établissement du planning des dates de départ et de l'ordre des départ constitue une prérogative exclusive du chef d'entreprise.
La seule véritable obligation concerne les couples qui travaillent dans la même entreprise, dont les congés sont simultanés si ces salariés l'exigent.
Le chef d'entreprise doit tenir compte des contraintes familiales comme les vacances scolaires ainsi que des situations particulières, mais cela est laissé à son appréciation.
C'est pourquoi il devra prendre en compte la situation particulière du salarié confronté à un droit de garde limité.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés