Jours RTT imposés (pont)

Bonjour,

Je suis actuellement en mission d'intérim, l'agence d'intérim m'informe que je dois poser un jour de RTT car l'entreprise fera le pont et impose une journée de RTT à tous les salariés or, ce jour "de fermeture" n'est pas mentionné sur mon contrat de travail en tant que période non travaillée et non rémunérée. L'entreprise de travail a-t'elle le droit de m'obliger à poser un jour de RTT, CP ou congé sans solde ?

Quels articles de loi mentionnent ce sujet ?

Merci. Dernière modification : 20/05/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Accord d'entreprise sur le fixation (partagée) des jours de RTT.
En général moitié-moitié, ce qui en clair signifie que l'emploeur peut imposer la prise de rtt sur la moitié des journées de RTT.

En tant que salarié, la convention collective ou accord qui me sont applicables sont ceux de l'entreprise de travail temporaire ? Je n'ai jamais été informée, ni eu connaissance de cet accord et que des jours de RTT me seraient imposés (pas indiqué sur mon contrat de travail intérimaire)

Et à plusieurs reprises dans le passé, les agences d'intérim m'ont clairement indiqué ou encore les Rh d'entreprises utilisatrices que les accords concernaient uniquement les salariés de l'entrise utilisatrice et non les intérimaires. On m'a refusé certains droits, notamment la prise de 5 jours de congés pour mariage (accordé par l'accord collectif entreprise utilisatrice) au lieu de 4 jours (légal) car j'étais intérimaire.

Je ne comprends donc pas comment l'on peut me dire sur un sujet que l'accord collective de l'entreprise utilsatrice s'applique aux intérimaires et pour un autre sujet que ce même accord ne s'applique pas aux intérimaires. Je précise, que sur ce même accord collective il est précisé dans son préambule, que les seuls salariés concernés sont les salariés embauchés, alternants, stagiaires.



Merci

Bonjour,

Déja pour commencer, ave-vous des RTT ?

En général les entreprises de travail temporaire facturent les heures supplémentaires et les paient aux salariés concernés.

Si tel est le cas, pas de jour de RTT.

Pour le reste je ne connais pas les conditions d'emploi de votre entreprise de T.T. et ne peux donc vous renseigner plus utilement.