Bonjour,
Quelqu'un peut m'aider.
L'article 27 TITRE IV convention collective SYNTEC précise que les périodes d'arrêt pour maladie ou accident lorsqu'elles donnent lieu à maintien du salaire en application de la convention collective sont considérées comme période de travail effective et génère donc des congés payés.
Dans mon cas l'article 43 - Incapacité temporaire de travail TITRE SIX - Maladie - Accidents garanti par l'employeur le maintien du salaire pour les 3 premiers mois et à partir du 91ème jour c'est la prévoyance qui prend le relai jusqu'a la mise en invalidité par la sécurité social voir l'accord avec l'annexe 8 - Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997.
je suis en invalidité 2eme catégorie depuis 1 ans, je fait toujours partie de l'effectif de la société
Quelles sont les périodes de travail effective qui génèrent des congés payés.
Les période garanties par l'employeur 3mois + les période garanties par la prévoyance 33 mois ou que les périodes garanties par l'employeur 3mois
Merci pour votre réponse.
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