Bonjour,
je travaille dans un petit franprix qui ferme 15 jours en été ; le patron a-t-il le droit de deduire ces 15 jours de mes congés payés?
Bonjour,
L'employeur peut décider de fermer l'entreprise et imposer ainsi une date unique de départ en congé pour tous les salariés.
Toutefois, pour être valable, la fermeture de l'entreprise doit respecter certaines conditions, et ne pas pénaliser les salariés s'ils n'ont pas acquis assez de droits aux congés payés. Lorsque le nombre de jours de fermeture de l'entreprise excède les jours de congé acquis par un salarié, ce dernier doit être indemnisé au titre du chômage partiel pour les jours de fermeture excédant ses jours de congé.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés