Bonjour,
je suis moniteur éducateur et je dépends de la convention de 1966, j'aimerai savoir si j'ai toujours droit aux congés trimestriels si j'ai été en congés de maladie d'une semaine durant le trimestre.
la maladie est elle donc reconnue comme temps de travail effectif?
merci
Bonjour,
avez vous eu des réponses ?
Bonjour,
Art.6-4 de l'annexe 3
. La détermination du droit à ce congé exceptionnel sera appréciée par référence aux périodes de travail effectif prévues au 4e alinéa de l'article 22. Sont assimilés à des périodes de " travail effectif " pour la détermination du congé payé annuel :
- xxx
- xxx
- les périodes d'interruption du service pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle, dans la limite d'une durée ininterrompue de 1 an ;
- xxx
- les absences pour maladie non rémunérées d'une durée totale cumulée inférieure à 30 jours, et celles donnant lieu à la rémunération par l'employeur dans les conditions prévues à la présente convention ;
- les congés exceptionnels rémunérés et absences autorisées ;
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