Décompte des congés en heures dans la Fonction Publique Territori

Bonjour,

je travaille actuellement dans une mairie qui calcul le droit à congés(et donc le décompte sur nos fiches de congés) en heures.
Mais j'ai eu des échos comme quoi cela serait interdit dans la fonction publique. est-ce vrai? et si oui quelles sont les sources de cette interdiction?

Car cela n'est pas non plus logique quand on a pas le même temps de travail sur toutes les journées de la semaine et que l'on doit dans tous les cas prendre au moins sa demi-journée (par exemple je travaille 3h le lundi matin et 4h le mardi matin).

Merci pour vos lumières.

Bonsoir,
Fonction publique ou secteur privé c'est de l'enfumage.
Vous pouvez indiquer que l'unité légale de mesure du temps dans le système international est la seconde.
La minute ou l'heure, la journée ne sont que des unités usuelles.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Je ne pourrais pas vous être d'un grand secours s'agissant d'un contrat de droit public (dont je suis loin d'être expert), mais dans le privé, les congés se décomptent effectivement à la journée, quel que soit le temps de travail habituel pour une journée. Par exemple, un salarié qui ne travaille que 3 heures se voit tout de même retirer une journée de congé et non pas une demi-journée comme certains pensent...

Et pourtant ce n'est pas ce que m'a affirmé un magistrat de la cour d'appel à Bordeaux, considérant que retenir une rémunération supérieure au temps d'absence est considérée comme une sanction financière et donc irrégulière.
En outre les congés s'acquièrent par demi-journée ce qui permet de penser différement.

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Bonjour moisse,

Et pourtant ce n'est pas ce que m'a affirmé un magistrat de la cour d'appel à Bordeaux, considérant que retenir une rémunération supérieure au temps d'absence est considérée comme une sanction financière et donc irrégulière.
Mais de quelle retenue de rémunération parlez-vous ???
On parle de congés payés, donc "payés" ! Il n'y a aucune retenue de rémunération !
Lorsque vous prenez des congés payés, vous êtes payés normalement, comme si vous aviez travaillé, voir même parfois plus que si vous aviez travaillé avec la règle du 10ème.

En outre les congés s'acquièrent par demi-journée ce qui permet de penser différement.
Attention de ne pas confondre 2 choses...
- 1er cas, vous venez travailler le matin et vous prenez votre après-midi en congé, là d'accord, on vous décompte une demi-journée de congé.
- 2ème cas, vous ne travaillez habituellement que le matin, vous prenez cette journée en congé, on vous décompte une journée de congé, pas une demi-journée.

De la même façon, un salarié à temps partiel qui ne travaille qu'une journée par semaine se voit bien retirer 6 jours de congé lorsqu'il prend une journée (qui pour lui est équivalent à une semaine).

Bonjour,
dans la Fonction Publique Territoriale, les congés sont égaux à 5 fois le nombre de vacations hebdomadaires et sont a poser UNIQUEMENT sur les jours travaillés.
Quant au décompte, depuis le temps que je travaille dans les Mairies, il n'a jamais été effectué en heures. Travaillant en remplacement le mardi toute la journée (8-12h / 14-19h) et le vendredi après midi (13h30-19h30), Que je prenne en CP l'un ou l'autre de ces jours il n'était décompté 1 journée.
Par contre seules sont comptabilisées en heures celles effectuées en récup et c'est uniquement en les utilisant que l'administration déduisait 4h pour un mardi matin ou 5 pour un mardi après midi et 6 heures pour un vendredi.

au terme du contrat il me restait 3 jours de cp (payés 10e salaire) et 2 heures de récup payées au taux horaire.
Vous pouvez appeler le CDG de votre département pour lui demander sur quels textes la mairie se base pour décompter les congés payés en heures.

Cordialement

Bonjour,
On parle de congés payés, donc "payés" ! Il n'y a aucune retenue de rémunération !
Le sujet est bien l'absence imputée sur les congés payés lorsque les droits ne sont pas échus.
Je n'ai jamais vu personne souscrire une demande de congé payé de 2 ou 3 heures.
Mais une autorisation d'absence...
Entretemps nous avons eu un éclaircissement.

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Bonjour moisse,
Je ne comprends pas le problème que vous soulevez.
Nous parlons décompte des congés payés.
Je vous dis qu'ils se décomptent en jours pleins quelque soit le nombre d'heures travaillées habituellement ce jour là par le salarié.
Exemple, un salarié travaille 8h le lundi, 6h le mardi, 4h le mercredi, 9h le jeudi et 8h le vendredi.
S'il prend une semaine de congé, il lui sera bien décompté 6 jours ouvrables, peu importe qu'il ne travaille que 4h le mercredi.

Je vous répète que je ne vois ici aucun rapport avec ce que vous citez plus haut concernant une éventuelle retenue de rémunération. On parle de décompte des congés payés, la rémunération n'entre pas en compte. Le salarié est payé normalement.