Bonjour,
je suis agent territorial et J’ai été révoqué. Je voulais savoir si mes congés annuels 21 jours et compensateurs 54 jours sont ils indemnisés ou perdus ?
Merci par avance,
Cordialement.
Bonjour,
quelqu'un peut il me répondre, s'il vous plait c'est important. les congés ne sont pas perdus pour toutes les categories (privé par exemple). N'y a t'il personne de féru en droit du travail pour les agents territoriaux?
Merci par avance.
Bonjour,
si un agent fonctionnaire radié des cadres pour une raison autre que la démission ou la révocation a droit à un congé proportionnel au service accompli. Un congé non pris ne peut donner lieu à indemnité compensatrice.
je vais faire des recherches plus approfondies, et je reviendrai vous donner des réponses fiables, mais a première vue il semblerait que vous perdiez les congés acquis mais que la révocation étant assimilée a une perte involontaire d'emploi vous puissiez bénéficier des allocations chômage.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés