Bonjour,
Je vous axplique brièvement ma situation à la fin de mon congés maternité j'ai pris des congés sans solde puis j'ai repris mon travail à temps partiel on vient de me dire que j'avais fait deux modifications de mon contrat de travail. je voulais donc savoir si des congés sans solde constituaient une modification du contrat de travail, existe-t-il un texte? merci d'avance
bonsoir,
le congé sans solde n'est pas prévu par le code du travail.
par précuation, il doit faire l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié
voir aussi dans convention collective.
a mon avis, le congé sans solde modifie le contrat de travail
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