Bonjour,
Je reviens après un congé parental et mon employeur me dit que j'ai perdu mes congés payés antérieurs que je n'avais pu prendre car j'étais en arrêt pathologique .
Merci de me dire si ces congés sont perdus ou non
Bonsoir,
Pouvez-vous dater les périodes exactes d'arrêt, de reprise et de congé parental.
Il y a effectivement une possibilité de perte de ces congés payés non pris.
BONJOUR marque de politesse [smile4]
l arrête C-486/08 du 22 avril 2010 de la cour européenne n ai t elle pas rentrée en vigueur ?
se qui permet de maintenir les congés payer ????
En France seules les lois françaises ont cours.
Je ne sais pas de quoi vous parlez, mais si une telle décision n'est pas intégrée dans un code français, il faudra vous agresser aux tribunaux pour faire reconnaître vos droits sur ce fondement.
Bonjour,
les congés doivent etre pris après le congé maternité et avant le congé parental, faute de quoi ils sont effectivement perdus car la décision de la cour européenne n'a pas été transcrit dans le droit français.
Cordialement
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