Congés payés mon employeur peut il m'imposer mes jours

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Bonjour,
Je voulais savoir si mon employeur peut m'imposer de prendre des CP alors que je n'en veux pas au moment ou il me les impose (période d’août alors que j'ai posé 15 jours il m'en met 21). De plus, j'ai posé une semaine en mai qui m'a été refusé (cause: formation ) donc je comprends mais j'en ai posé une autre en juin qui m'a également été refusé et je n'ai pas de motif .

Merci pour vos réponses.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
C'est toujours l'employeur qui fixe les dates des congés payés. Il n'a pas à justifier ces dates, seulement à tenir compte de certains critères fixés par le code du travail (et peut-être la convention collective).

Article L3141-14 En savoir plus sur cet article...

A l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel.

Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur tient compte :

1° De la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

2° De la durée de leurs services chez l'employeur ;

3° Le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.


L'employeur peut, bien entendu, recueillir vos désirs, mais au final, c'est lui qui décide...

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Merci pour votre réponse.
Peut il refusé à un employé de prendre une semaine en juin (alors que l'employé est pacsé, que sa compagne travaille et à la même semaine et ils ont un enfant) et lui imposé 3 semaines en août alors que sa conjointe n'a que 2 semaines?
L'employé a t il le droit de posé 2 périodes différentes lors de la période estivale?

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Lag0 Administrateur

L'employeur pourrait même imposer 4 semaines consécutives en aout ! En effet, le droit à congé pour le congé principal est de 4 semaines consécutives, il n'y a qu'avec l'accord mutuel salarié/employeur qu'il peut être réduit tout en ayant au moins 2 semaines consécutives.
La norme en matière de congés est de 4 semaines consécutives en été et 1 semaine en hiver. C'est d'ailleurs pour cela que certaines entreprises ferment carrément 4 semaines l'été et une semaine l'hiver.
Votre employeur peut, bien entendu, refuser de vous accorder une semaine en juin du moment qu'il vous accorde un congé principal pendant la période d'été.
En revanche, comme dit ci-dessus, vous pouvez exiger d'avoir 4 semaines consécutives au lieu des 3 qu'a fixé l'employeur.