Congés payés et détachement

Bonjour;

Je suis détaché par ma société en Chine avec des retours tous les deux mois en France. Je suis cadre dans l'industrie automobile.

Je voudrais savoir si le fait d'être détaché à une telle distance de la France me permettait d'obtenir plus de jours de congés payés?

Une amie m'a parlé de l'article L3121-4 pouvant me donner droit soit à une compensation financière soit à des jours de récupération du fait du voyage, mais aussi du fait que les jours de congés étaient majorés du fait de l'impossibilité de rentrer chez soi le week end.

Je vous remercie d'avance pour votre aide sur ce sujet.
Cordialement.

Jean.

Bonjour,
Aucune disposition règlementaire n'existe à ma connaissance en ce domaine.
Il existe bien des conventions internationales de détachement (fiscalité et couverture sociale) mais pas encore avec la Chine.
C'est du ressort de l'accord collectif (convention collective, accord d'entreprise) et bien sur de la négociation individuelle.
Les dispositions du code du travail (art.L3121-4) s'appliquent parfaitement, mais en sens contraire de ce que vous indiquez.
En effet le temps de trajet domicile-lieu de travail n'est pas du temps de travail effectif sauf s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.
Il en va de même pour les jours de congés, vous disposez de votre temps et n'êtes pas en situation de subordination de l'employeur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour;

Merci pour votre retour, cela me permet de clarifier ces points pour lesquels je n'arrivais pas à trouver de réponse.

Je trouve dans ma convention (métallurgie) du 13/03/1972 à l'article 11 le texte suivant:
-Lorsque, pour des raisons de service, l'employeur fixe un transport comportant un temps de voyage
allongeant de plus de 4 heures l'amplitude de la journée de travail de l'ingénieur ou cadre, celui-ci a
droit à un repos compensateur d'une demi-journée prise à une date fixée de gré à gré, si le transport
utilisé n'a pas permis à l'intéressé de bénéficier d'un confort suffisant pour se reposer (voyage en
avion dans une classe autre que la 1re ou une classe analogue à cette dernière ; voyage en train de
nuit sans couchette de 1re classe ni wagon-lit).

Dans mon cas où le voyage dure environ 21h dans les conditions exposées ci dessus(2nd classe, train sans couchettes), je pense pouvoir demander à pouvoir bénéficier du repos compensateur de 0.5j défini par la convention?

Cordialement.

Jean.

Bonjour,
Vous êtes du genre à sortir par la porte pour entrer par la fenêtre.
C'est bien, vous ne lâchez rien.
Mais là encore vous faites fausse route, car ce déplacement n'est pas motivé par le service. Vous regagnez votre poste de travail depuis votre domicile. C'est du temps de trajet pur et dur.
Vous ne risquez rien à réclamer sur la base de cette disposition, sauf d'essuyer un refus.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Merci pour votre retour et cette expression qui me fait sourire.
Votre retour m'a été important, ainsi, si effectivement on me refuse un repos compensateur, je n'insisterai pas.
Merci, cordialement.
Jean.

Bonjour,
C'est effectivement mon conseil, à titre individuel, mais vous pouvez suggérer, s'il n'existe aucun accord en ce sens, à vos délégués syndicaux d'en négocier un lors des prochaines NAO.
Vous pouvez aussi susurrer dans le creux de l'oreille d'un DP une toute petite question à ce sujet par généralisation, si vous êtes plusieurs dans ce cas bien sur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.