Congés payés et concubinage

Bonjour,

J'aimerais juste savoir si une personne dont la boîte de son compagnon ferme en août passera telle prioritaire par rapport à une autre ? Je travaille en laboratoire et nous somme 7 secrétaires dont 2 qui alternenr entre juillet et août et 3 pour le sûre ou la boîte de leur concubin ferme en août. Et quand il s'agit de poser c'est CP c'est toujours un problème.
Je ne vois aucun texte de loi sur internet par rapport au concubinage.

Merci pour vos réponse. Dernière modification : 22/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

conjoint est synonyme d'époux,

un concubin n'est pas un conjoint

concubinage s'appelle également union libre, il n'y a aucun lien juridique entre concubins, c'est pour cette raison que vous ne trouverez auucn texte réglementaire relatif au concubinahe qui est seulement une situation de fait et non juridique.

c'est l'employeur qui fixe les congés de ses salariés.

salutations

c'est l'employeur qui fixe les congés de ses salariés.


Bonjour,

Mais en devant tout de même faire attention à certains critères :

Code du travail :



Article L3141-16
Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4




A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclus en application de l'article L. 3141-15, l'employeur :

1° Définit après avis, le cas échéant, du comité social et économique :

a) La période de prise des congés ;

b) L'ordre des départs, en tenant compte des critères suivants :



-la situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie ;

-la durée de leurs services chez l'employeur ;

-leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs ;



2° Ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue.

Bonjour,

Oui pardonnez-moi je parle uniquement de concubinage la, car les 3 secrétaires qui prennent toujours en août c'est parce que l'entreprise de leurs concubin ferme. Et elles ne sont ni pacsées ni mariées.
Il y en a 2 qui ont des enfants et la 3e n'en n'a pas.
Donc étant donné qu'il n'y a aucun texte de loi c'est à l'employeur de décider si oui ou non il acceptera les congés payés de celles-ci ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Le concubinage étant, comme dit précédemment, un état de fait et non un état de droit, l'employeur fait comme il le veut, il n'a aucune contrainte pour accepter ou refuser des congés au prétexte que l'entreprise du concubin ferme en août. Seule la présence d'enfants chez sa salariée pourrait donner à celle-ci une priorité sur celles qui n'ont pas d'enfants, et encore !!!!!!

Bonjour,

Merci pour vos réponses

Bien cordialement