Bonsoir,rnJe suis actuellement embauché depuis nov 2015 en CDI dans ma société.rnJ'ai eu de graves problèmes de santé fin d'année 2016. rnDepuis janvier 2017 j'ai été en arrêt maladie.rnJe reprends le travail en mi-temps thérapeutique le 12 septembre 2017.rnEn contrôlant ma fiche de paye, fin septembre, je m'aperçois que je n'ai pas cumulé de CP durant mon arrêt maladie, pour cette année et l'année prochaine.rnLa gestionnaire paie de ma société m'informe que je ne peux cumuler des jours de CP que si la maladie est maintenue, c'est-à-dire pendant les 2 mois (jusqu'à février 2017) où mon salaire a été complété par ma société.rnCumule-t-on des CP en arrêt maladie ?rnJe vous remercie de vos retours.rnEst ce normal ? Je automatiquement durant un arrêt maladie, qu'il soit professionnel où non ?rnrnJe vous remercie par avance de vos retours.rnrnBonne soirée.
Bonjour,rnLa maladie non professionnelle ne génère pas de congés payés.rnIci:rnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262
La gestionnaire paie de ma société m'informe que je ne peux cumuler des jours de CP que si la maladie est maintenue, c'est-à-dire pendant les 2 mois (jusqu'à février 2017) où mon salaire a été complété par ma société. rnBonjour,rnRéponse étonnante...rnQuelle est la convention collective applicable ?rnNormalement, durant un arrêt maladie autre que maladie professionnelle ou accident du travail, vous n’acquérez pas de congés payés.rnrnCode du travail :rn Article L3141-5rnrn Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)rnrnSont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :rnrn1° Les périodes de congé payé ;rnrn2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;rnrn3° Les contreparties obligatoires sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38 ;rnrn4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ;rnrn5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;rnrn6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.
Bonjour,rnrnLe cumul des CP durant le maintien de salaire est une idée fréquemment répandue, cependant, elle est rarement vraie.rnLe principe, comme ça a déjà été mentionné, est qu’il n’y a pas de cumul pendant un arrêt pour maladie non professionnelle. Mais il y a beaucoup de conventions collectives qui prévoient le contraire. Ou qui prévoient un cumul pendant quelques mois par exemple. C'est donc bien vers votre convention qu’il faut regarder. rnBon courage.