bonjour
je reviens vers vous j'ai reçu un recommandé de mon employeur qui me dit vous avez pris un congé maternité du 16 mars au 13 septembre 2012.
vous avez ensuite sollicité un congé parental du 14 septembre 2012 au 13 septembre 2O13 sans demander à solder vos congés payés entre ces 2 événements.
nous sommes dés lors au regret de vous confirmer que vos congés payés acquis et non posés,de votre fait,ne feront l'objet d'aucun report à l'issue de votre congé parental dés lors que la période de prise desdits congés aura expirée à l'issue de celui-ci, et ce conformément à la jurisprudence constante de la cour de cassation .(cass.soc.,28 janv.2004,n°01-46.314)
nous tenions à vous en informer.
je voudrais savoir quel est mon recours et quelles sont les démarches à suive et savoir si quelqu'un a un exemple de lettre à adresser à mon employeur
merci pour votre aide
Bonjour,
Votre seul recours est de saisir le conseil des prudhommes.
En espérant un revirement de jurisprudence, possible au demeurant, car de votre fait vous avez mis l'employeur dans l'impossibilité de vous faire prendre le solde de vos congés payés, auquel vous aviez droit exceptionnellement au retour d'un congé maternité/adoption, en enchainant congé maternité et congé parental.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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