bonjour
mon patron a t il le droit de me refuser mes vacances entre le 1 juillet et le 31 aout .
j ai posé en voeux 3 semaines en aout et les a refusé et décalé .
et par le faite m a dit qu il n était pas obligé de me les mettre en juillet ou aout .
merci
Bonjour,
L'employeur est tenu d'accorder des congés entre le 1er juin et le 31 octobre.
Le choix de l'ordre des départs et des dates est une prérogative exclusive du chef d'entreprise.
bonsoir
merci de me répondre
donc il a le droit de me refuser de me donner mes vacances en été ?
L'employeur est tenu d'accorder des congés entre le 1er juin et le 31 octobre.
Bonjour,
Ce n'est pas exactement cela, la période de prise de congés doit comprendre la période du 1er mai au 31 octobre, mais elle peut être plus longue !
Article L3141-13
La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
A défaut de convention ou accord collectif de travail, cette période est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
Lag0 bonsoir
oui ça je sais pour les dates mais en été juillet aout il peut les refuser ?
Comme il vous a été dit, c'est l'employeur qui fixe les dates des congés des salariés à l'intérieur de la période de prise. Il peut donc fixer vos congés en mai ou en octobre ou à tout autre moment de la période de prise.
En revanche, il doit tenir compte de votre situation familiale, donc par exemple, à un salarié parent, il doit faire en sorte, si possible, que ses congés tombent pendant les vacances scolaires, s'il ne le fait pas, il doit avoir une bonne raison liée à la bonne marche de l'entreprise, au risque de se voir condamné pour harcèlement...
oui hélas.
Je l'ai fait souvent, malheureusement pour ceux sur qui cela tombe.
Si l'employeur le fait dans un but d'organisation avec respect pour son personnel, sans abuser de son pouvoir, il n'y a rien à dire.
ah ok compris donc n ayant plus d enfants à charge et célibataire adieu les vacances en été pour moi .
je suis pas pretre de profiter de mes enfants si on a pas nos vacances ensemble .
merci des réponses
bonne soirée
Cela ne peut arriver plusieurs années de suite sans ouvrir la porte à une controverse portant sur un abus de droit.
Si vous enfants ne sont plus à charge, ils doivent être grands et c'est plutôt à la génération suivante qu'il faut s'intéresser.
Etre célibataire ne donne pas moins de droits qu'être marié, sauf si le conjoint travaille dans la même entreprise.