Congés annuels transformés en heures de congés annuels

Bonjour,rnrnJe viens d'arriver dans une collectivité. rnrnNotre cumul d'heures de travail est annualisé car nous travaillons environ 28 heures l'hiver et 42 l'été, voire 46. rnrnNotre employeur nous fait poser des heures de congés et non des jours. rnrnAutrement dit, si nous posons 1 semaine de vacances en hiver, elle nous enlevera seulement 25 ou 28h de nos congés. rnrnPar contre, si nous posons 1 semaine en été, elle nous enlèvera 42 voire 46 heures, en fonction des heures prévues avant la pose des congés. rnrnCe qui veut dire que si je souhaite poser mes 5 semaines de congés en été, je me retrouve avec seulement 3,5 semaines effectives environ puisque l'été nous faisons de grosses semaines. rnrnJe trouve ce système injuste par rapport aux autres employés de la municipalité, qui eux, posent leurs congés comme tout le monde. rnrnNotre employeur a-t-il le droit ? rnrnMerci beaucoup pour votre réponse. rnrnCordialement.

Bonsoir,rnrnNon, l'employeur doit annualiser également les congés payés. Il faut raisonner en jours et non pas en heures. rnrnChaque salarié a droit à 30 jours ouvrables par an.rnrnCordialement,rnDSO

Merci pour la rapidité de votre réponse. rnrnCela est-il valable pour des employés de collectivités territoriales, des employés de société privées etc ?? rnrnCordialement.

Bonjour,rnrnCeci est valable pour les contrats de droit privé, mais je pense que cela doit aussi être valable pour les contrat de droit publique (question de bon sens).rnrnCordialement,rnDSO

Je me permet de rajouter une question : rnrnUn agent administratif de la piscine vient de me dire qu'il n'a pas le droit à ses RTT, soit disant parce que ses heures de travail ont été annualisées. Qu'il n' pas non plus le droit de déjeuner sur son lieu de travail (alors que nous sommes déjà 4 à y manger régulièrement) ... rnrnNe connaissant pas trop le droit du travail à ce sujet, je me pose beaucoup de questions quant à la compétence du DRH ... rnrnDe plus, j'ai demandé à plusieurs reprises de voir la convention collective et le règlement intérieur de la municipalité. Réponse reçue : nous n'avons pas cela chez nous, mise à part le règlement d'hygiène et sécurité. rnrnPourtant, je suppose que les divers congés possibles ou encore les sanctions prisent pour fautes, ainsi que les éventuels avantages pour femmes enceintes (etc ...) doivent bien être écrites quelque part ... (Environ 185 municipaux dans cette ville)rnrnJe me remet en question souvent face aux réponses que peut me faire la mairie. A croire que je demande des choses qui n'existent pas ... rn rnMerci DSO pour vos réponses.