Bonjour
Je souhaite demander un congé sabbatique, je suis dans l'entreprise où je travaille actuellement depuis octobre 2010, J'avais un contrat à temps plein de octobre 2010 à avril 2012, puis je suis passée à 80 % depuis mai 2012. Rien n'étant précisé dans l'article au sujet du temps partiel, j'en conclu que je remplis les critère d'ancienneté. Est-ce correcte ?
Pour ce qui est du critère des 6 années d'activité professionnelles, je me demande si elles doivent être consécutives ou non ? rien n'est précisé à ce sujet ...
En effet, j'ai travaillé dans une entreprise de septembre 2003 à août 2007 sans interruption, puis j'ai été licenciée.
J'ai ensuite travaillé à temps partiel avec divers contrats de octobre 2007 à septembre 2010 avec des interruptions d'environs 1 mois sans contrat en été 2008, 2009 et 2010.
Est-ce que je réponds au critère des 6 années d'activité professionnelle ?
Merci,
Cordialement,
Isabelmelanie
Article L3142-92
"Le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié justifiant, à la date de départ en congé, d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins trente-six mois, consécutifs ou non, ainsi que de six années d'activité professionnelle, et n'ayant pas bénéficié au cours des six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé individuel de formation d'une durée d'au moins six mois."
Bonjour,
Vous avez bien interprété les textes.
Mais avant d'élaborer un planning, il vaut mieux évoquer le sujet avec l'employeur afin d'évaluer ses réactions et l'éventualité d'une situation conflictuelle.
La taille de l'entreprise n'est pas indifférente comme vous le savez.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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