bonjours a tous,mon entreprise de transport a ete mis en redressement judiciaire puis a eté racheté par une autre entreprise de transport on nous gardés comme chauffeurs.
par contre mes cp qui me restait avec l'autre entreprise mon toujours pas etè reglé.
je voudrais savoir si je pourrai les recuperer,car la nouvelle societé dit que C,est pas a elle de les payer
comment faire pour les recuperer.
on a toujours pas de reponse du jugement de cette affaire par le mandataire cela dure de plus de 7 ans.
si des personnes a eu ce probleme merci de me repondre.
merci d,avancce a vous tous.
Bonjour,
Vous voulez exposer une situation qui dure depuis 7 ans ?
Si tel est le cas, vos CP sont aux oubliettes, la prescription étant de 3 ans.
C'est le protocole de reprise qui a fixé la répartition de la charge des CP, soit payés par l'ancien employeur au nouveau qui les comptabilise, soit payés aux salariés par l'ancien employeur ou les AGS.
Mais pas au bout de 7 ans.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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