Bonjour,
Mon responsable m'a validé des congés 2 mois avant celles-ci par écrit.
Ces dernières ont été annulées 2 semaines avant que je puisse partir, par écrit là aussi.
J'avais donc réservé un séjour et demandé le remboursement à mon employeur. Est-ce que je peux espérer quelque chose de ce dernier ?
J'ai déjà lu l'article L223-7 mais ce dernier a été abrogé en 2008. J'ai cherché si un article le remplacé, je n'ai rien trouvé d'autre.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement
Article L3141-16
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.
Abrogé par la loi de modernisation du code du travail de 2008 , et remis dans un nouvel article.
Bien à vous
__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]
Merci pour votre réponse.
Est-ce que mon employeur doit me rembourser les frais engagés pour mes congés ?
Merci par avance
Hors des délais , en effet , sur justificatif , vous pouvez demander le remboursement de l'ensemble des frais engagés pour vos congés à votre employeur.
(Biensûr cela suppose que vous acceptiez de travailler sur la période normalement en congés payés.)
__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]
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