bonjour,
étant originaire d'un département d'outre-mer, employé depuis bientôt dix ans dans une commune, j'ai formulé une demande de congés bonifiés auprès de mon dgs. Après plusieurs échanges de courrier avec le maire, ce dernier m'a demandé de fournir un certificat de scolarité (datant de l'époque où j'étais scolarisé) et un récapitulatif des vols effectués à ma charge ces dernières années. J'ai fourni ces deux documents par courrier avec accusé de réception. Depuis plus de deux mois maintenant, je n'ai pas de réponse. Quel délai a le maire pour me répondre ? comment puis l'obliger à me donner une réponse ? en cas de réponse défavorable, quelle poursuite s'offre à moi ?
Vous remerciant par avance pour votre aide, cordialement.
Bonjour,
Vous avez déjà posé cette question hier :
http://www.experatoo.com/juridiction-administrative/demande-conges-bonifies_127816_1.htm
Merci de ne pas multiplier les sujets avec la même question.
Merci pour le conseil, mais je pensais mettre trompé de rubrique au premier post. Je n'avais pas vu qu'un forum était plus spécifique aux conges.
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