Bonjour
Je souhaite déposer une demande de congé sabbatique.
J'ai 6 ans d'ancienneté professionnelle en comptabilisant 12 mois de stage d'études(niveau master).
Je ne trouve,cependant pas de définition juridique du terme "activité professionnelle". Dans ma logique ,il s'agit là de toute activité qui a fait l'objet d'une rémunération(cdd,cdi,stage,alternance...).
De plus,je lis sur des forums que des personnes se sont renseignés auprès de leur inspection du travail qui leur a répondu que l'ancienneté pro englobait:
-toute expérience professionnelle pour laquelle il existe une preuve (bulletin de salaire, certificat de travail, attestation de stage...) est comptabilisée.
Pouvez vous me confirmer ce point.J'ai appelé l'inspection du travail qui n'a pas su me répondre avec certitude,il m'ont dis que c'était aléatoire d'un employeur à l'autre...
Merci de vos avis
Cordialement,
Bonsoir,
Ce qui est aléatoire c'est surtout la qualité des réponses qu'on obtient en téléphonant à l'inspection du travail, principalement parce qu'on n'arrive pas toujours à joindre un contrôleur (l'inspecteur très rarement).
Lorsque le stagiaire est embauché à l'issu d'un stage d'une durée de plus de 2 mois, cette durée est prise en compte dans l'ancienneté (code du travail L1221-24).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour
Lorsque le stage n aboutit pas à une embauche??qu en est il?!
Cordialement.
Bonjour,
L'ancienneté se calcule au niveau de l'entreprise.
Certaines conventions collectives prévoient la prise en compte de l'ancienneté précédente, mais au niveau du coefficient d'embauche et non de l'antériorité effective dans l'entreprise du jour.
En changeant d'employeur vous n'avez pas d'ancienneté quelque soit votre parcours précédent.
Les quelques exceptions se rapportent à la transmission d'entreprise impliquant la poursuite des contrats de travail de l'entreprise absorbée/reprise..
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
J ai l impression que votre réponse porte sur les 36mois consecutif au sein de l entreprise.
Or ma question portait sur la comptabilisation des stages dans les 6ans d activité professionnelle requis.
A savoir que j ai bien 36 mois dans ma société actuelle.
Cordialement
Bonsoir,
Effectivement c'est le sens de mes réponses.
Le stagiaire n'est pas sous contrat de travail et ne perçoit pas de salaire;
Donc hors le cas d'embauche à la suite de son stage, cette durée ne sera pas prise en compte en tant qu'expérience professionnelle.
Mais c'est plus une opinion qu'une certitude juridique.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.