Succession franco marocaine

Sujet vu 721 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/17 à 17:26
> Droit International > Conflits de lois


mrod_888, Oise, Posté le 21/02/2017 à 17:26
2 message(s), Inscription le 21/02/2017
Bonjour,

Après avoir fait beaucoup de recherches et lu beaucoup de choses différentes je viens vers vous pour un peu d'aide.

Mon père vient de décéder malheureusement, il était de nationalité marocaine mais résidait en France depuis plus de 40 ans. Mon père a fait des investissements immobiliers en France et au Maroc. La succession française est gérée par un notaire français. Au Maroc la succession a aussi été réalisée. La convention fiscale franco-marocaine n'aborde pas le traitement fiscal des successions.

Mon père grâce à cette convention a pu éviter la double imposition. Il a toujours payé ses impôts relatifs à ses biens et ses revenus français en France et il a toujours payés ses impôts relatifs à ses biens marocains au Maroc.

Quand est il donc pour notre succession marocaine ?
Doit on déclarer l'ensemble des biens au notaire français afin que cela rentre dans la succession ? Ou est il bien vrai comme j'ai pu le lire et comme on nous l'a dit au Maroc, que tout ce qui appartenait à mon père au Maroc ne concerne que le Maroc et donc les frais de successions seront à payer au Maroc ?

Merci infiniment pour vos retours d'expert.

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Tisuisse, Posté le 22/02/2017 à 06:04
11836 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La succession des biens français concerne la France et ne touche pas les biens marocains. La succession des biens marocains ne concerne pas la France et ne touche pas les biens français.

mrod_888, Oise, Posté le 23/02/2017 à 01:07
2 message(s), Inscription le 21/02/2017
Bonjour Tisuisse,

Merci INFINIMENT pour votre réponse.
En effet, c'est ce qu'il me semblait après lecture des différents textes que j'ai pu trouver. Mais je voulais être bien sûre de cette lecture et ne pas me tromper pour ne pas commettre d'erreur.

Encore merci à vous


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