Bonjour,
Je suis à la recherche d'éléments de définition concernant les situations que l'on appelle en dip, les situations juridiques boiteuses.
Je sais qu'il s'agit de situations qui se "focalisent" ou se "déroulent" dans 2 ordres juridiques et qui reçoivent un traitement différend entre ces deux ordres.
Auriez vous des références bibliographiques à me donner dont le sujet central est les situations jdq boiteuses et qui contiennent des éléments de définitions plus complet.
merci beaucoup.
Jette un oeil au Précis Dalloz de DIp, tu devrais y trouver quelques références intéressantes en bas de page.
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Universität Potsdam.
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