Bonjour,
Tout d'abord, je vous remercie de bien vouloir m'aider. Voilà mon probléme : lors d'une location de véhicule à l'étranger, dans un pays autre que ceux de l'UE, je me suis fait controler avec un taux de 0,6 au lieu de 0,5, le taux en vigueur dans le pays où je conduisais.
Dès lors, j'ai ètè convoquè à la police, j'ai règlè l'amende, mais la société me demande une compensation de 3.000 euros au titre que cela est contraire à leurs règles d'utilisation, comme stipulè dans leur contrat, je prècise que cela ètait effectivement notè en annexe du contrat.
Est-ce qu'une telle pènalitè serait legalement recevable en France pour un recouvrement ?
Dautre part, puis-je exiger que la sociètè me fournisse les preuves de ce qu'ils avancent et la manière dont ils ont obtenu ces informations, pour me permettre d'annuler leur demande ?
Merci.
Dernière modification : 16/06/2022 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
De quel pays s'agit-il ?
Bonjour,
C'est en Lettonie, d'autres part, je me pose ègalement des questions concernant le montant demandè qui me paraît pour le moins arbitraire ?
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